MENTIONS LÉGALES
* Google Maps.
(1) TVA à taux réduit de 5.5% au lieu de 20% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Application dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale neuve, dans la limite d'un plafond de prix d'achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus à la première phrase du huitième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui font l'objet d'un contrat de ville prévu à l'article 6 de la même loi ou entièrement situés, à la même date, à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers. Le bénéfice du taux réduit de TVA est susceptible d'être remis en cause dans l'hypothèse où les conditions d'octroi du taux réduit cessent d'être remplies dans un délai de dix ans, et notamment en cas de revente ou de changement de destination des biens objets des présentes.
(2) Exemple de financement établi par Tokita Courtage. Couple de moins de 36 ans primo accédants avec 2 enfants, dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 35 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation , R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Financement avec 2 lignes de prêts : 1/ prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 157 500,00 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux zéro. Mensualités (assurance comprise) de 27,56€ pendant 120 mois, puis 902,56€ pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,38% - Coût total du PTZ est de 10 549,74€ (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% 2/Pret amortissable avec lissage d’un montant de 153 601,00€ à 3,40%d’une durée de 25 ans (+ 36 mois de différé): prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1 222,30,00€ Assurances comprises pendant 120 mois puis 347,30€ pendant 180 mois . TAEG 4,44% (assurance incluse). Le coût total du prêt principal est de 60 786,04€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,21% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%
Prix en TVA 5,5% constatés au 18 Juin 2025, dans la limite des stocks disponibles. Prix des annexes inclus dans le prix des logements, les annexes sont indissociables des lots qui leur sont attribués. Prix d’un parking en sous-sol: 13 187.50 TTC inclus dans le prix.
ÉDITEUR DU SITE
La société SCCV CHAMPIGNY MONUMENT, au capital de 1 000 €
Dont le siège social est situé à 7 rue Balzac 75008 Paris
RCS PARIS n° 889 409 868
SIRET : 88940986800011.
N° intracommunautaire : FR79889409868
Téléphone : 01 40 17 00 48
Mail : info@brownfields.fr
HÉBERGEUR
OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)* *gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.
CONCEPTION ET RÉALISATION
Oswald Orb SAS - Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : https://switchtoelixir.fr/