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Charte de protection des données personnelles

Charte de protection des données personnelles


Dans le cadre de son activité, la société ENOMA RESIDENTIEL, filiale de la société ENOMA PARTNERS, partenaire de SCCV CHAMPIGNY est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES
Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :
- ENOMA RESIDENTIEL (société dont le siège social est au 70 Boulevard de Courcelles, 75017 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 526 786)
En sa qualité de responsable de traitement, ENOMA RESIDENTIEL s'engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.
2. QUAND ET POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

● des données de connexion ou de navigation : se reporter à notre politique de gestion des cookies
● des données d'identification lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site pour demander :
● une brochure,
● un plan,
● une simulation,
● une demande de rappel ou de contact,
● une demande de rendez-vous,
● une demande d'inscription à un événement.


Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

● des données d'identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements. Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.
● des données d'identification pour remplir les formulaires de parrainages. Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles et celles de votre parrainé, uniquement pour vous faire profiter de nos offres de parrainage et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.
● des données issues des sondages à des fins statistiques et d'amélioration de notre service client.

3. QUI A ACCÈS À CES INFORMATIONS ?
Les données vous concernant sont traitées par la Société ENOMA RESIDENTIEL désignée ci-dessus et en fonction du traitement considéré, elles sont destinées à ses services internes et à ses prestataires sous-traitants techniques. Nous prenons l'ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des données. Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d'autres entités sans votre accord. Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d'assurer un niveau de protection des Données suffisant. Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons les données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2. ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

● S'agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
● S'agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d'évènements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
● S'agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies.

5. VOS DROITS
En application de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d'accès, (ii) de rectification, (iii) d'effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l'adresse : bonjour@enomapartners.fr accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
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Nous sommes là pour vous

Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais

Civilité* :

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* Champs obligatoires

Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour prendre connaissance de vos droits cliquez ici

Merci, votre demande a bien été prise en compte.

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Nos conseillers se tiennent à votre entière disposition.À la réception de votre demande, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES


* Google Maps.


(1) Exemple de financement établi par Tokita Courtage. Couple de moins de 36 ans primo accédants avec 2 enfants, dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 35 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation , R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Financement avec 2 lignes de prêts : 1/ prêt conventionné de l’état PTZ à 0 %  d’un montant de 157 500,00 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux zéro. Mensualités (assurance comprise) de 27,56€ pendant 120 mois, puis 902,56€ pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,38% - Coût total du PTZ est de 10 549,74€ (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% 2/Pret amortissable avec lissage d’un montant de 153 601,00€ à 3,40%d’une durée de 25 ans (+ 36 mois de différé): prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1 222,30,00€ Assurances comprises pendant 120 mois puis 347,30€ pendant 180 mois  . TAEG 4,44% (assurance incluse). Le coût total du prêt principal est de 60 786,04€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,21% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%


(2) L’offre consiste en une remise de 20 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 4 pièces, valable pour le programme "Les Terrasses de Neuville" à Champigny-sur-Marne (94) en cas de signature d’un contrat de réservation d'ici le 31 décembre 2025 inclus. Offre non cumulable avec toute offre en cours.


(3) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition. Offre valable jusqu’au 31 décembre 2025 inclus lors d'un contrat de réservation portant sur un bien (appartement 4 pièces) immobilier neuf du programme "Les Terrasses de Neuville" à Champigny-sur-Marne (94). Conditions détaillées de l'offre auprès de votre conseiller.


Prix en TVA 5,5% constatés au 18 Juin 2025, dans la limite des stocks disponibles. Prix des annexes inclus dans le prix des logements, les annexes sont indissociables des lots qui leur sont attribués. Prix d’un parking en sous-sol: 13 187.50 TTC inclus dans le prix.



ÉDITEUR DU SITE 

La société SCCV CHAMPIGNY MONUMENT, au capital de 1 000 €

Dont le siège social est situé à 7 rue Balzac 75008 Paris

RCS PARIS n° 889 409 868

SIRET : 88940986800011.

N° intracommunautaire : FR79889409868

Téléphone : 01 40 17 00 48

Mail : info@brownfields.fr



HÉBERGEUR

OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)* *gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h. 



CONCEPTION ET RÉALISATION

Oswald Orb SAS - Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr

Site internet : www.oswald-orb.fr & elixir.immo 

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